Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 47 Sans sort
M. Jean-Claude Raux ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« plus de 10 000 habitants »
les mots :
« 10 000 habitants et plus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.