Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1865 Sans sort
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Les députés font l’objet d’une formation annuelle obligatoire sur l’immigration dispensée par des chercheurs.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Ecologiste-NUPES vise à ce que les parlementaires soient formés sur les enjeux d'immigration par des chercheurs et des chercheuses spécialisés.
Alors que le parlement s’est prononcé 29 fois depuis 1980 sur des lois portant sur l’immigration, les débats démontrent une méconnaissance de la réalité de l’immigration et de ses apports. Il est donc indispensable que les députés légifèrent sur la base de données objectives et scientifiques.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.