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Amendement n° 83 Sans sort
M. Hadrien Ghomi REet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Benoît Bordat, Anthony Brosse, Émilie Chandler, Philippe Fait, Philippe Frei, Bruno Fuchs, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Anne Le Hénanff, Patricia Lemoine, Nicolas Metzdorf, Karl Olive, Sophie Panonacle, Jérémie Patrier-Leitus, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.