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Amendement n° 82 Sans sort
M. Hadrien Ghomi REet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Benoît Bordat, Anthony Brosse, Émilie Chandler, Philippe Fait, Philippe Frei, Bruno Fuchs, Joël Giraud, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Josso, Brigitte Klinkert, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Anne Le Hénanff, Patricia Lemoine, Nicolas Metzdorf, Karl Olive, Sophie Panonacle, Jérémie Patrier-Leitus, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.