Amendement n° 1628 Rejeté

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ». IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « il » le mot :  « elle ». V. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ». VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ». VII. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 40, substituer aux mots :  « ce dernier prononce la suspension qu’il » les mots :  « cette dernière prononce la suspension qu’elle ». VIII. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :  « Il » le mot :  « Elle ». IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux deux occurrences des mots :  « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée au même article L. 5312‑1 ». X. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin de l’alinéa 49.

Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.