Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1355 Rejeté
Mme Marie-Charlotte Garin ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 3 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des député.es écologistes visent à ce que l'évaluation des établissements d'accueil du jeune enfant visés soit réalisée tous les trois ans et non tous les cinq ans.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.