Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1180 Tombé
Mme Marie-Charlotte Garin ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 3 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de rétablir la compétence finale du Maire pour l'ouverture de ses crèches municipale, dans le cadre de la procédure d'agrément.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.