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Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 · relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Amendement n° 117 Sans sort

Mme Sabrina Sebaihi ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « justifiées » insérer les mots : « , notamment par la nécessité de respecter les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale, »

Exposé sommaire

La reconstruction des bâtiments affectés par les dégradations ne doit pas se faire a minima. Si elle est nécessaire et doit être effectuée rapidement, il faut que cette reconstruction respecte les seuils les plus élevés de performance énergétique et environnementale. Reconstruire à l’identique nos bâtiments serait une erreur. Si l’urgence nous impose de légiférer le plus rapidement possible, nous devons être résolument tournés vers l’avenir car l’emballement climatique nous oblige. Il nous oblige à mieux isoler nos bâtiments qui deviennent des fours l’été. Il nous oblige à faire baisser les factures énergétiques des ménages mais également des collectivités. Nous avons une responsabilité collective : Celle d’un urbanisme durable et respectueux de l’environnement, en tout état de cause, dans un contexte de bouleversement climatique accéléré. La rénovation des bâtiments dégradés doit impérativement inclure les normes les plus strictes de performance énergétique et environnementale, c’est le sens de cet amendement des députés écologistes.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.