RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 33
Dispositif
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« familles de militaires autour de »
les mots :
« militaires et de leurs familles. Cela passera par ».
II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots :
« contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation »
les mots :
« engagements opérationnels, l’aide à l’emploi, l’aide au logement, l’aide à la scolarisation et la création de service de crèches. »
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Pour poursuivre l’accompagnement des familles des militaires mis en place par le « Plan Famille II », le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement, que met en place le Gouvernement, pour leurs carrières professionnelles. Ce rapport pourra porter sur un échantillon représentatif des effectifs de nos armées. »
Exposé sommaire
Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles, afin de mieux concilier les servitudes de la vie militaire avec les exigences de la vie familiale. Il vise à limiter les impacts des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski