RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« Une étude d’impact sera effectuée pour tout projet d’externalisation.
« Elle aura notamment pour objet l’analyse des effets de la contractualisation sur la réactivité, la fiabilité et la sécurité.
« Les modalités de réversibilité seront également présentées. »
Exposé sommaire
Comme d’autres ministères, le Ministère des Armées a recours à l’externalisation. Celle-ci peut être positive dans certains domaines. Cependant, des cas ont pu poser problème, par exemple, concernant de l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Cuers-Pierrefeu. Effectivement, il a été décidé d’externaliser le magasin du matériel de l’AIA, posant des difficultés d’approvisionnement de pièces détachées pour la maintenance des ATL 2 avec des conséquences sur l’ensemble de la supply chain et donc in fine des enjeux opérationnels. Le soutien et le maintien en condition opérationnelle étant au coeur de cette LPM, les avantages et les inconvénients de l’externalisation doivent être mieux appréhendés, notamment dans ces domaines. L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause le principe de l’externalisation dans les armées mais d’étudier objectivement les impacts opérationnels ainsi que les impacts sur notre autonomie stratégique et les savoir-faire vitaux de nos armées.
Cosignataires
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Joris Hébrard, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau