Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « , des représentants de la chambre d’agriculture du département » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture, au même titre que nombre d’associations et syndicats faisant partie intégrante du monde rural, au sein de la commission régionale de la forêt et du bois qui élabore des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 et qui donne un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas régionaux mentionnés à l'article L. 122-2. En effet, les chambres d’agriculture, de par leurs connaissances des espaces agricoles et forestiers, des territoires et des formes de végétations en place, sont des acteurs incontournables de l’élaboration de ces schémas régionaux mentionnés à l’article L- 122-2.
Cosignataires
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Joris Hébrard, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau