Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1159 Tombé
M. François Gernigon HORet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· sort le 12 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle se réunit annuellement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser, sur le modèle de la Conférence nationale du handicap, que la Conférence nationale d’autonomie se réunit tous les ans. Il définit ainsi le cadre pluriannuel du plan qu’élabore la Conférence nationale d'autonomie.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.