Amendement n° 16 Rejeté

Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1 er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : « – Nutrition infantile ; « – Eau potable ; « – Beurres et huiles ; « – Laits et laits végétaux ; « – Sucres et miels ; « – Farines ; « – Œufs ; « – Pâtes alimentaires, pains, riz et pommes de terre ; « – Fruits et légumes frais ; « – Viandes, poissons et protéines végétales. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. » « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Afin de permettre aux Français de mieux manger tout en les soutenant face à l’inflation, cet amendement vise à appliquer une TVA à 0% (au lieu de 5,5%) sur un panier de 100 produits alimentaires dits de « première nécessité ». Cet article 1er, dans sa rédaction initiale, propose la mise en place d’une « prime alimentation exceptionnelle pour les ménages » afin de les soutenir face à la poussée inflationniste. En plus d’être mal définie et très coûteuse, cette mesure incarne une véritable « politique du chèque » consistant en une solution inefficace. De plus, cette politique du chèque n’est pas généralisée et ne s’adresse qu’à un public visé : les ménages en situation de précarité. Afin de proposer une solution viable économiquement et réellement utile pour que tous les Français aient accès à une meilleure alimentation, cet amendement vise à supprimer la TVA sur un panier de 100 produits alimentaires.