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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes

Amendement n° 428 Rejeté

Mme Julie Laernoes ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2023· sort le 16 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Dispositif

Au titre du projet de loi, substituer aux mots :  « l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement les mots :  « la construction précipitée de nouvelles installations nucléaires et au prolongement inopiné ».

Exposé sommaire

Les différentes dispositions introduites en commission changent radicalement la nature de ce texte, qui n'était censé que de lever d’éventuelles contraintes d’ordre procédural ou technique pour de possibles nouvelles installations nucléaires ainsi que les installations existantes.  Le passage en force et l’absence de débat démocratique sur différents points du texte, en particulier l'abrogation de notre objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique et le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, amène le groupe Écologiste-NUPES à modifier le titre du Projet de loi afin que celui-ci raconte vraiment la réalité.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.