Amendement n° 14 Rejeté

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « par des installations de production d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables ; ».

Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. Avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations est trop large. L’alinéa 15 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à des « projets de modification d’installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d’énergie. » Cette rédaction ne sécurise pas le remplacement de combustibles fossiles par des énergies renouvelables mais se limite à parler de « production d’énergie ». Cette imprécision peut ouvrir la voie à des productions d’énergie peu vertueuses. Nous proposons donc préciser que le remplacement des combustibles fossiles doit se faire exclusivement au profit d’énergies renouvelables.