Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 533 Sans sort
Mme Christine Arrighi ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2024. A ce titre, l’amendement procède :
- D’une part à l’augmentation de 800 millions d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme « Infrastructures et services de transports », - D’autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 03- Aides à l’acquisition de véhicules propres du programme « Énergie, climat et après-mines ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.
Cosignataires
Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.