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Amendement n° 259 Sans sort

M. Jean-Claude Raux ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « France ruralités revitalisation » les mots : « Ruralités actives ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 21, 22, aux deux occurrences de l’alinéa 23, aux alinéas 25, 29, 33, 36, 40, aux deux occurrences de l’alinéa 41, 42 et 43, à la fin de la troisième phrase de l’alinéa 44, à la première phrase de l’alinéa 53, à l’alinéa 55, aux deux occurrences de l’alinéa 56, à l’alinéa 62, aux deux occurrences de l’alinéa 63, aux trois occurrences de l’alinéa 64, aux alinéas 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives ».

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.