Amendement n° 120 Rejeté

Par le présent amendement, le groupe écologiste entend soutenir la continuation du travail essentiel de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et de ses membres. Pour cela, nous proposons de créditer de 2 millions d’euros en AE et CP le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons 2 millions d’euros le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage. LE présent amendement reprend l’amendement de notre collègue Marianne Maximi et de son groupe, qu’elle a réussi à faire adopter en commission sur le projet de loi de finances 2024 (amendement n° II-CF2482, déposé sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances), et qu’elle a représenté lors du présent projet de loi de fin de gestion en commission.