Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3376 Sans sort
Mme Sandra Regol ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré par une proposition d'Alsace Mouvement Associatif, vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 6 millions d’euros supplémentaires.
Il est par conséquent proposé un transfert de 6 millions d'euros en AE et CP de l'action "Action régionale" du programme "Statistiques et études économiques" vers l'action "Économie sociale, solidaire et responsable" du programme "Stratégies économiques".
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.