Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3375 Sans sort
Mme Sandra Regol ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 12 millions d’euros de crédit pour l’année 2024 au Centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux pour la recherche, contre 1 million en 2023 - une somme insuffisante pour les enjeux liés à l’expérimentation animale.
Il est par conséquent proposé de transférer 12 millions d’euros en AE et CP de l'action "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme “Recherche spatiale” vers l'action "Recherches interdisciplinaires et transversales" “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.