Amendement n° II-3373 Sans sort

Cet amendement vise à prévoir le financement du déstockage total des plus de 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques entreposées à 550 mètres sous la plus grande nappe phréatique d’Europe et qui menacent de la polluer en cas de confinement total, privant 8 millions d’Européens d’eau potable. Ce déstockage étant estimé à 472 million d’euros, cet amendement propose les crédits correspondant. Il est par conséquent proposé de transférer 472 millions d’euros en crédits de paiement et autorisation d’engagement de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ». Il est par ailleurs évidemment proposé au Gouvernement de lever le gage.