Amendement n° II-2208 Sans sort

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Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objet de maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait créé ce fonds en 2013 afin de permettre le développement d’une offre d’activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, activités de découverte et d’enrichissement culturel qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés, et qui participaient ainsi à réduire les inégalités sociales. La suppression de ce fonds mettrait en difficulté les 1 462 communes qui continuent de mettre en œuvre ces activités périscolaires, et affecterait tous les élèves qui en bénéficient aujourd'hui.