Amendement n° I-5215 Sans sort

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 11 294 € », le montant :  « 11 337 € ».  II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 28 797 € », le montant : « 28 907 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 82 341 € », le montant : « 82 657 € » IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 177 106 € », le montant : « 177 782 € » V. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er  du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Cet amendement des Députés du groupe Horizons et apparentés vise à indexer le barème de l'impôt sur le revenu à 5,2 %, comme les pensions de retraite, plutôt que 4,8 % tel que prévu par l'article 2 dans sa rédaction initiale.