Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20349 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HORet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Béatrice Bellamy, Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Hadrien Ghomi, Jean-Carles Grelier, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Hubert Ott, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Frédéric Valletoux, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.