Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 660 Sans sort
Mme Sabrina Sebaihi ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.