Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · PLFR pour 2022
Amendement n° 423 Rejeté
M. Karim Ben Cheikh ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2022· sort le 8 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Avec cet amendement, le groupe Ecologiste demande qu’il y ait un débat sur les annulations de crédits et autorisations du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de la France et a minima que des éclaircissements puissent être apportés.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.