Amendement n° II-142 Sans sort

Cet amendement vise à abonder l’ADEME pour permettre la création et le déploiement de formations à l’utilisation de la méthode de l’évaluation climat des budgets des collectivités telle que développée par I4CE. Coconstruite par I4CE en partenariat avec des collectivités et associations de collectivités, cette méthodologie constitue une déclinaison de la démarche de “budget vert” mise en œuvre par l’Etat aux budgets des collectivités. Alors que le rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat est venu rappeler une nouvelle fois les insuffisances du pilotage des politiques publiques, il est nécessaire d’encourager le déploiement de l’évaluation climat des budgets des collectivités territoriales en permettant la formation des agents territoriaux à cette méthodologie. Ces formations doivent être développées et proposées auprès de toutes les collectivités territoriales ayant des leviers d’action pour lutter contre le dérèglement climatique, que ce soit auprès des 707 collectivités ayant lancé un PCAET, mais aussi des Régions et des Départements, en touchant à la fois les agents chargés des politiques climatiques mais aussi les autres services de la collectivité. Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : - il abonde l’action “Agence de la transition écologique (ADEME)” du programme « Prévention des risques » à hauteur de 1 million d'euros ; - il minore le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 1 million d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Cet amendement est issu de propositions du Réseau Action Climat, de Notre Affaire à Tous, de WWF et du CLER-Réseau pour la transition énergétique.