Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-61 Sans sort
M. Patrice Perrot REet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2022· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Pascale Bordes, Jean-Louis Bricout, Danielle Brulebois, Victor Catteau, Sophia Chikirou, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Perceval Gaillard, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Laurence Maillart-Méhaignerie, Élisa Martin, Éric Martineau, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Alexandre Sabatou, Bertrand Sorre, Jean-Philippe Tanguy, André Villiers, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.