Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 · portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Amendement n° CL14 Retiré
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLOet 20 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 février 2024· sort le 28 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Les programmes scolaires de chaque cycle intègrent la notion de persécution des personnes homosexuelles par l’État.
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'enrichir les programmes scolaires de l'Éducation nationale par l'intégration de modules spécifiques relatifs à l'Histoire des persécutions des personnes homosexuelles en France, en particulier durant la période de 1940 à 1982. L'objectif est double : éduquer les jeunes générations sur ces moments de notre Histoire pour prévenir la répétition de telles discriminations et promouvoir les valeurs de tolérance, de respect et d'égalité qui sont au fondement de notre République.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.