Amendement n° CL13 Sans sort

Rétablir l’article 2 dans la rédaction suivante : « Après l’article 24  bis  de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 24  ter  ainsi rédigé : « « Art. 24  ter . – Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ceux qui auront contesté, par un des moyens mentionnés à l’article 23, l’existence de la déportation de personnes en raison de leur homosexualité depuis la France, en zone occupée comme en zone libre, pendant la Seconde Guerre mondiale. « « Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens mentionnés au même article 23, l’existence de déportations de personnes en raison de leur homosexualité depuis la France, en zone occupée comme en zone libre, pendant la Seconde Guerre mondiale. » »

Le révisionnisme n’a pas sa place dans notre République. Aussi, il convient de condamner toute forme de négation historique de la persécution des personnes homosexuelles sous le régime de Vichy.