Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL51 Non soutenu
Mme Sandra Regol ECOLOet 21 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 octobre 2023· sort le 17 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Alors que 46 policières et policiers se sont suicidés en 2022, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. Les écologistes proposent par conséquent d’augmenter le nombre de psychologues à disposition des agents de police au sein du service de soutien psychologique opérationnel (SSPO) pour atteindre 200 psychologues (contre 122 actuellement), soit 78 postes supplémentaires, s’ajoutant par ailleurs au 1586 “sentinelles” qui avaient été formées en 2023.
Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits de l'action "Observation, prospective, réglementation et soutien au programme" du programme “Sécurité et éducation routières” vers l'action "Commandement, ressources humaines et logistiques" du programme “Police nationale” à hauteur de 4,68 millions.
Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.