Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° CF334 Rejeté
Mme Christine Arrighi ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2023· sort le 14 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2024. A ce titre, pour l’année 2024, l’amendement procède :
- D’une part à l’augmentation d’un milliard d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme « Infrastructures et services de transports », - D’autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP les crédits de l’action 03- Aides à l’acquisition de véhicules propres du programme « Énergie, climat et après-mines ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.
Cosignataires
Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.