Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° CF329 Rejeté
M. Jean-Claude Raux ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2023· sort le 13 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Aux alinéas 15, 20, 21, 23, 25, 29, 36, 40, 41, 42, 43, 55, 56, 62, 63, 64, 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185 substituer à chacune des occurrences des mots :
« France ruralités revitalisation »
les mots :
« Ruralités actives ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives ».
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.