Amendement n° CF323 Rejeté

La modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élève à 15 milliards d’euros. Elle suppose un déploiement rapide du système européen de gestion du trafic ferroviaire (en anglais, European Rail Traffic Management System, ERTMS) et de la commande centralisée du réseau (CCR). Cet amendement propose d’étaler sur plusieurs années le financement de la modernisation du réseau, et propose un investissement de 1,5 milliard d’euros pour l'année 2024. L’amendement procède donc : - D’une part à l’augmentation de 1,5 milliards d’euros en AE et CP de  l’action 41 - Ferroviaire  du programme « Infrastructures et services de transports », - D’autre part à la réduction à hauteur d’un milliard d’euros en AE et CP des crédits de  l’action 17 – Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs  du programme « Service public de l'énergie » et de 500 millions d’euros en AE et CP, des crédits de  l’action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations  du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.