Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée · baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement n° CF17 Tombé
Mme Christine Arrighi ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et des autres transports en commun ».
Exposé sommaire
Les données évoquées dans l’exposé des motifs montrent l’impact des transports en termes de pollution. Au regard de l’urgence à agir en faveur du climat, nous proposons une extension du dispositif de fiscalité allégée aux autres transports en commun, moins polluants et qui constituent un atout face au défi écologique.
En cohérence, cet amendement complète le titre de la proposition de loi.
Cosignataires
Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.