Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF3288 Non soutenu
M. Jean-Claude Raux ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 novembre 2023· sort le 4 novembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 3147
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« à compter de l’exercice 2024 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.