Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2546 Rejeté
Mme Sandra Regol ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l’ordonnance verte, un dispositif visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens en permettant à 800 femmes enceintes initialement (puis 1500 par an désormais face au succès de l’expérimentation) d’avoir droit à deux séances de sensibilisation aux risques liés aux perturbateurs endocriniens ainsi qu’à un panier de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique gratuit chaque semaine pendant 28 semaines.
Cet amendement propose par conséquent de s’inspirer de la réussite d’une politique locale et de généraliser le dispositif de l’ordonnance verte au niveau national en transférant 700 millions d’euros en AE et CP (coût estimé de cette généralisation) de l’action « Aide médicale de l’État » du programme « Protection maladie » vers l’action 15 - « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage, l’objectif n’étant pas de diminuer l’AME.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.