Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2297 Adopté
Mme Sandra Regol ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023· sort le 27 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré d’une proposition d’Alsace Mouvement Associatif, propose d’augmenter l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. Il s’agit de permettre aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi de permettre à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.
Il est donc proposé un transfert en AE et CP de 4,31 millions d’euros de l’action « Innovation, territorialisation et services numériques » du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » vers l’action « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme « Politique de la ville ».
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.