ipolitiki

Amendement n° II-CF1273 Adopté

Mme Sandra Regol ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 12 millions d’euros de crédit pour l’année 2024 au Centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux pour la recherche, contre 1 million en 2023 - une somme insuffisante pour les enjeux de transition vers des méthodes de recherche sans expérimentation animale. Il est par conséquent proposé de transférer 12 millions d’euros de l'action "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme “Recherche spatiale” vers l'action "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" du programme “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”. Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.