Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF128 Adopté
Mme Sandra Regol ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Alors que la formation des pilotes au maniement des aéronefs de la flotte de la sécurité civile est essentielle à la réalisation des opérations d’attaque des feux de forêt, ces derniers doivent aujourd’hui se rendre au Canada pour apprendre à piloter un Dash. Les écologistes proposent par conséquent l’acquisition d’un simulateur Dash qui serait localisé sur la base aérienne de Nîmes-Garons, et ce via un transfert en AE et CP de 1,5 million d’euros de l’action « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » du programme « Sécurité et éducation routières » vers l’action « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » programme « Sécurité civile ».
Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.