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Amendement n° II-CF126 Rejeté

Mme Sandra Regol ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et pour demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt.  Les écologistes souhaitent que l’État investisse pour permettre à nos service d’incendie et de secours d’être suffisamment bien équipés pour faire face aux conséquences du réchauffement. Il est donc proposé de financer l’acquisition par les SIS de 1000 camions-citerne feux de forêt (CCF) supplémentaires par rapport à celles déjà prévues via les pactes capacitaires, et ce afin de viser 6000 CCF avant 2030. Les écologistes proposent par conséquent un transfert en AE et CP de 46 millions d’euros de l’action « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme « Police nationale » vers l’action « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme « Sécurité civile ».   Il est proposé au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.