Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CF78 Rejeté
Mme Christine Arrighi ECOLOet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :
« Cette autorisation n’est valable que sur les lieux d’exercice de leurs missions. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer le port d’arme par les agents des douanes réservistes.
Cosignataires
Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.