Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° CF75 Sans sort
Mme Christine Arrighi ECOLOet 22 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 décembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.