Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1398 Sans sort
M. Michel Lauzzana REet 24 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Philippe Frei, Joël Giraud, Yannick Haury, Servane Hugues, Alexandra Martin (Gironde), Nicolas Metzdorf, Karl Olive, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Freddy Sertin, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.