Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS777 Tombé
Mme Astrid Panosyan-Bouvet REet 28 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« interprofessionnel, »
insérer les mots :
« de représentants des usagers du service public de l’emploi parmi lesquels des personnes en situation de handicap, ».
Exposé sommaire
L’article 4 dispose que le réseau France Travail sera piloté par un comité national. Or, celui-ci ne comprend pas de représentants des usagers du service public de l’emploi. Pour que la gouvernance d’un service public soit efficace, il apparaît nécessaire que les représentants des usagers et notamment des personnes en situation de handicap puissent y participer.
Cet amendement a été élaboré à partir d’une proposition d’APF France handicap.
Cosignataires
Pascale Boyer, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Nicole Le Peih, Christophe Marion, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Thomas Rudigoz, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Sarah Tanzilli, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Guillaume Vuilletet, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.