Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS774 Sans sort
Mme Astrid Panosyan-Bouvet REet 25 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Nicole Le Peih, Christophe Marion, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Thomas Rudigoz, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Guillaume Vuilletet, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.