Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7236 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HORet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellamy, Fabienne Colboc, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Stéphanie Kochert, Jean-Charles Larsonneur, Michel Lauzzana, Didier Lemaire, Ludovic Mendes, Nicolas Pacquot, Jérémie Patrier-Leitus, Rémy Rebeyrotte, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.