Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS6585 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Mireille Clapot, Stella Dupont, Philippe Fait, Servane Hugues, Ludovic Mendes, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Éric Poulliat, Philippe Sorez, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.