Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS6222 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 30 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Julie Delpech, Sophie Errante, Olga Givernet, Caroline Janvier, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Stéphane Mazars, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Thomas Rudigoz, Freddy Sertin, Philippe Sorez, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.