Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % · favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Amendement n° AS22 Adopté
M. Marc Ferracci REet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 décembre 2022· sort le 14 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise la suppression de l’article de gage.
Cosignataires
Éric Alauzet, Fanta Berete, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.